Info entreprises & organisations | COVID-19

info coronavirus

Dernière mise à jour : 12 mai 2020 – 11h

Cet article est remis à jour régulièrement pour vous tenir au courant continuellement des documents utiles, afin de gérer au mieux la crise du coronavirus dans vos entreprises.

Déconfinement

L’attestation de déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence est disponible. A télécharger ici

Entreprises et organisations, des mesures immédiates de soutien aux entreprises sont mises en place

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Fiche du Gouvernement à télécharger : Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Vous y trouverez les réponses aux questions suivantes :
Comment bénéficier :

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSAFF, impôts directs) ?
  • d’une remise d’impôts directs ?
  • des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
  • de l’aide de 1500 € du fonds de solidarité ?
  • des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?
  • de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
  • du dispositif de chômage partiel ?
  • du médiateur des entreprises en cas de conflit ?

Vous pouvez également consulter la base de connaissance des mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19.

Télécharger le Guide des mesures, informations et contacts en Normandie

Les acteurs de la Normandie ont mis en place un guide pour les mesures mises en place face au COVID-19 dans la région. Tous réunis autour des entreprises normandes.

Consulter les Ordonnances Covid-19 du 25 mars

26 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. Vie-publique.fr propose un dossier avec les 26 synthèses de ces ordonnances.

Reprise de l’activité

  • Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est recommandé afin d’anticiper la survenue d’une crise et protéger l’entreprise en limitant le préjudice économique tout en préservant la santé et la sécurité de son personnel. A consulter ici
  • Si vous partez sur un chantier de travaux agricoles, la MSA préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du coronavirus. A consulter ici
  • Document d’aide à la mise à jour du document unique et du plan d’action en y intégrant les risques spécifiques liés à la pandémie de Covid-19. A consulter ici
  • Pour connaître les entreprises de la filière forêt bois en Normandie qui maintiennent leur activité, rendez-vous ici.
  • Pilgreem, la plateforme collaborative pour le partage de main d’oeuvre. A consulter ici
  • Des bras pour ton assiette, la plateforme pour trouver de la main d’oeuvre ou un emploi. A consulter ici
  • Guide des bonnes pratiques à l’attention des entreprises et des salariés du Transport Routier de Marchandises et des Prestations Logistiques. A consulter ici
  • L’OPPBTP a mis en place un espace de partage de bonnes pratiques face au COVID-19. À consulter ici

Masques & gels hydroalcooliques

Aides et reports de délais

  • Nouveau dispositif pour soutenir l’économie régionale : Impulsion Relance Normandie. Plus d’infos
  • Deuxième vague du Fonds national de solidarité pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales. Plus d’info Effectuer sa demande
  • La Région Normandie se mobilise pour accompagner les entreprises impactées.
    Assouplissement des dispositifs de prêts, réduction des délais, mobilisation des dispositifs économiques… Plus d’infos
  • La MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel. Plus d’infos
  • La BPI instaure un plan de soutien d’urgence aux entreprises et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Plus d’infos
  • Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés. Plus d’infos
  • Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Plus d’infos
  • La DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Plus d’infos
  • Le Gouvernement a mis en place des Prêts Garantis par l’Etat. Consulter les démarches pour en bénéficier.
  • Les PME et TPE, indépendants et micro-entreprises peuvent avoir droit à une aide de 1500 euros, le fonds de solidarité. Pour cela, un formulaire doit être rempli en ligne sur le site www.impots.gouv.fr Si vous ne disposez pas d’une connexion internet ou si vous avez des difficultés pour remplir ce formulaire en ligne, vous pouvez contacter par téléphone votre chambre de commerce et d’industrie qui fera la démarche en ligne pour vous et avec vous. Plus d’infos
    Télécharger le guide  Voir la procédure
  • La Banque de France liste les aides financières apportées durant la crise sanitaire. Plus d’infos

Maintien de l’économie

  • Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandise pour assurer la continuité de l’activité économique et des industries de notre pays. Plus d’infos
  • Un décret a été publié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Notamment sur les mesures à mettre en place concernant les livraisons. Consulter le décret (Art. 7 ter. II)
  • BTP : un accord trouvé avec l’Etat pour continuer les chantiers. Plus d’infos
  • Le FCBA a réalisé une première analyse de l’impact macro-économique potentiel du COVID-19 sur la filière forêt-bois française. Consulter l’analyse
  • Artisans, commerçants, indépendants : comment maintenir une activité économique pour les TPE/PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ? Plus d’infos
  • La FNBM a rédigé un guide des Règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou la continuité de l’activité des points de vente. Consulter le guide
  • Les autorisations d’urbanisme disposent d’un délai de deux mois supplémentaires. Plus d’infos
  • La FFB a réalisé un numéro spécial Coronavirus de son magazine Bâtiment actualité. Consulter le magazine
    Ainsi qu’un guide : quelles conséquences juridiques et quelles solutions dans les relations avec le maître d’ouvrage, l’entreprise principale, l’assureur… Consulter le guide
  • L’OPPBTP (Prévention BTP) propose un mode d’emploi provisoire pour s’organiser dans un maintien de l’activité. Consulter le mode d’emploi
  • Le CNR a réalisé une étude des impacts sur les prix de revient du TRM. Consulter l’étude
  • L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement. Plus d’infos
  • Le CROA Normandie rassemble toutes les informations des services d’urbanisme de la région : lesquels sont ouverts, comment les contacter ? Consulter ici
  • Le Gouvernement a mis en place une FAQ reprenant des questions sur les différents types de masques. A consulter ici
  • Tenir son Assemblée Générale et respecter les délais comptables dans le contexte du Covid-19. Plus d’infos

Mesures prises dans la filière

  • CVO – La date de déclaration et de paiement des contributions interprofessionnelles obligatoires dites CVO, pourra être reportée jusqu’à trois mois, c’est à dire jusqu’au 31 juillet 2020. En outre, aucune pénalité ne sera appliquée. Plus d’infos
  • Les équipes de l’Office national des forêts (ONF) invitent les acteurs de la filière forêt-bois à participer aux ventes à distance via son nouveau dispositif en ligne. Accéder aux ventes
  • Afin de contribuer à la continuité de l’activité économique du pays et de préserver au mieux les entreprises de la filière bois, l’ONF prend des mesures exceptionnelles (échéances de paiement, suspension des contrats…). Lire le courrier de l’ONF
  • Ordre des architectes. Compte-tenu des circonstances et des difficultés de trésorerie que les architectes peuvent subir, la date de limite de paiement des cotisations ordinales fixée au 31 mars 2020 est reportée de 2 mois, soit le 31 mai 2020. Plus d’infos

Démarches en tant qu’employeur

  • Le Ministère du Travail a mis en place un document de questions / réponses concernant l’apprentissage. A consulter ici.
  • Fidal répertorie les solutions pour répondre aux diverses problématiques au sein de l’entreprise envers les salariés. A consulter ici.
  • L’attestation de l’employeur est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours. A télécharger ici.
  • Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs ont été rédigées. A consulter ici

Contacts et liens utiles

L’AREA Normandie également de nombreux documents utiles sur une page dédiée.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la DIRECCTE de votre région
    Normandie – norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 02 32 76 16 60
  • le référent unique des CCI et CMA
    CCI France – entreprises-coronavirus@ccifrance.fr – 01 44 45 38 62
    CMA France – InfoCovid1@cma-france.fr – 01 44 43 43 85
  • la Région Normandie et l’AD Normandie mettent en place un centre d’appel pour recueillir toutes les demandes de soutien des entreprises
    02 35 52 22 00 / covid19-eco@adnormandie.fr

Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

L’équipe de ProfessionsBois reste disponible durant cette période. Retrouvez nos coordonnées ici.