Les acteurs

Les forêts françaises font l'objet d'une gestion rigoureuse, différents acteurs en sont les garants :


Gestion de la forêt privée :


 

C'est un établissement public qui a pour missions de développer et orienter la gestion durable des forêts privées par :

- L'élaboration des documents régionaux d'orientation de la politique forestière
- L'agrément des documents de gestion
- Le regroupement des propriétaires forestiers
- Le développement forestier
- La vulgarisation des techniques sylvicoles

 

Membre de ProfessionsBois

 


Les experts forestiers constituent une profession indépendante réglementée. Ils conseillent, expertisent et évaluent le patrimoine forestier (achat, vente, succession ou sinistre). Ce sont les maîtres d'œuvre du propriétaire forestier pour des opérations qui vont jusqu'à la commercialisation des bois.

 

 

Agissant pour le compte de propriétaires adhérents, ses missions concernent la mise en commun de moyens pour les approvisionnements, la mobilisation de la ressource, les travaux forestiers.

 

Adhérent à ProfessionsBois

Organisations professionnelles partenaires de ProfessionsBois

 

Gestion de la forêt publique :


C'est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964. Il gère directement la forêt domaniale d'Etat et gère en outre au titre du régime forestier, les forêts des collectivités locales et des autres établissements publics.

 

Adhérent à ProfessionsBois


Exploitation forestière

L’exploitation forestière consiste en la coupe, la sortie des bois  de la forêt et leur transport jusqu’au lieu de transformation. Or 37 % des surfaces forestières de Basse Normandie sont directement concernées par un zonage ou un réglement environnemental et la moitié des surfaces forestières de la région sont certifiées PEFC.

 

A l'issu de ce constat, Professionsbois a mis en place un annuaire où les entreprises de travaux forestiers formées à une meilleure prise en compte de l'environnement dans les chantiers forestiers sont référencées. Pour accéder à l'annuaire, Cliquez ICI.

 

Pour en savoir sur la gestion durable certifiée PEFC, Cliquez ICI.

 

Depuis décembre 2010, une fiche de chantier doit être transmise lors des travaux d'exploitation forestière. Les éléments devant figurer sur cette fiche sont décris dans l'Arrêté du 31 mars 2011.

ProfessionsBois a mis en place une fiche de chantier
au sens de l'arrêté du 31 mars 2011, qui intègre en plus d’autres exigences (PEFC, protection de l'environnement,..). Elle a pour but de faciliter les démarches préalables à tous chantiers forestiers.

Elle est accessible en Cliquant ICI.

 

 


ProfessionsBois met en vente des panneaux de chantier

Tarif préférentiel adhérent : 6,50€ le panneau - 6€ le panneau si + de 10
Tarif non adhérent : 7,50€ le panneau - 7€ le panneau si + de 10


Ces panneaux sont disponibles uniquement dans les locaux de ProfessionsBois à Alençon. (pas d'envoi, ni de livraison)

Pour commander, contactez nous au 02 33 82 41 80

RAPPEL - pour les chantiers soumis à déclaration


Le panneau doit être placé en bordure de coupe et visible de la voie d'accès au chantier. Lorsque plusieurs voies d'accès peuvent être empruntées, le panneau doit être implanté sur celle qui à été mentionnée dans la déclaration préalable.

Tout manquement à ces obligations de déclaration et de signalisation est sanctionné par une amende pénale de 5e classe pouvant s'élever jusqu'à 1 500 euros. Cette sanction peut être portée jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.

Depuis le 1er janvier 2017, le seuil de déclaration des chantiers forestiers, fixé à l’article R718-27 du Code rural et de la pêche maritime, est abaissé.

Il faut désormais distinguer, selon que les chantiers sont mécanisés ou non :

- Chantiers d’abattage ou de façonnage réalisés à l’aide d’outils ou de machines à main : mise en place d’un seuil de déclaration en cas de volume > 100 m3 (nouveauté) ; - Chantiers d’abattage et de débardage réalisés à l’aide d’autres machines : le seuil reste inchangé (volume > 500 m3), de même que pour les chantiers de boisement, de reboisement ou de travaux sylvicoles (4 hectares de superficie).

Ces dispositions ont vocation à améliorer la localisation des chantiers, et donc le contrôle par les services compétents au sein des unités d’inspection du travail.


L'annuaire de la filière

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Gestion forestière
ONF - AGENCE TERRITORIALE D’ALENÇON
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